Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sauf disposition contraire, à toute personne physique ou morale n’agissant pas à des fins professionnelles et ayant la capacité de conclure un contrat au sens de la loi française (ci-après « le ou les Acheteurs »), et souhaitant procéder à un achat de produits via le site Internet accessible depuis l’adresse https://au-royaume-des-abeilles.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site est la propriété d’Au Royaume des abeilles, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 894 691 625 et dont le siège social est 1 rue Pierre Curie à Allauch (13190), et tous les produits qui y sont commercialisés sont fabriqués par ses soins.
Les présentes conditions de vente prévalent sur tous autres documents et/ou conditions d’achat.
Au Royaume des abeilles se réserve la faculté de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur, qui est donc invité à relire systématiquement les conditions en vigueur avant de valider chaque commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Au Royaume des abeilles propose à la vente sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, des produits dits « d’épicerie sucrée », biscuits et confiseries, notamment à base de miel.
Au Royaume des abeilles garantit qu’ils répondent à l’usage habituellement attendu de produits semblables, qu’ils sont conformes aux descriptions données sur le Site et qu’ils possèdent les qualités annoncées.
Bien que les photographies des produits présentés sur le Site soient réalisées de façon à en restituer les caractéristiques le plus fidèlement possible, il peut arriver que certains produits présentent de légères variations par rapport à leur reproduction sur le Site, notamment du fait d’un rendu différent lié à l’affichage des couleurs sur l’équipement informatique de chaque Acheteur, ce dont Au Royaume des abeilles ne saurait être tenue pour responsable.
Commandes
Les Acheteurs désirant acheter un ou plusieurs produits sur le Site doivent obligatoirement :
- remplir leur « panier » en sélectionnant les produits qui les intéressent ;
- vérifier qu’ils figurent bien dans le « panier » et choisir les quantités requises ;
- choisir le mode de livraison ;
- valider leur commande après l’avoir vérifiée ;
- se connecter via leur compte s’ils en ont déjà un, ou en créer un en renseignant les différentes rubriques du formulaire (nom, prénom, dénomination sociale, adresse complète, coordonnées téléphoniques, etc.). Dans ce dernier cas, ils devront également choisir un identifiant et un mot de passe ;
- lire les présentes conditions de vente et cocher la case indiquant qu’ils en ont bien eu connaissance ;
- renseigner leurs coordonnées bancaires ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer leur commande.
La confirmation de la commande vaut signature et validation des opérations effectuées, et entraîne acceptation par les Acheteurs des présentes conditions de vente et renonciation à se prévaloir de leurs propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Au Royaume des abeilles communiquera par courrier électronique aux Acheteurs la confirmation de leur commande L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Au Royaume des abeilles se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande frauduleuse, anormale ou passée par un Acheteur dont les coordonnées sont incomplètes, mensongères et/ou avec lequel existerait un différend quel qu’en soit la cause (arriéré de factures ou autres).
Tarifs
Le prix de chaque produit proposé sur le Site est celui indiqué à proximité de sa dénomination et/ou reproduction.
Les prix sont libellés en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.
Au Royaume des abeilles se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant que ladite livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits commandés.
Livraisons
La vente des produits proposés par Au Royaume des abeilles est réservée aux Acheteurs résidant en France métropolitaine ou à Monaco, et pour des livraisons dans ces zones géographiques exclusivement. Sur demande préalable de devis, la livraison dans les zones frontalières peut être envisagée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande sous réserve que celle-ci fasse partie de la zone géographique couverte par les présentes conditions de vente.
Si la livraison n’est pas intervenue dans les trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée sur simple demande de l’Acheteur, qui s’en verra alors remboursé.
Au Royaume des abeilles ne peut être tenue responsable de retards de livraison imputables à l’Acheteur ou à un évènement constitutif de force majeure, ou encore à la non-réception de la commande liée à une erreur lors du renseignement par l’Acheteur de ses coordonnées et/ou adresse de livraison.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent varier suivant le prix et le poids de la commande et sont indiqués sur le Site avant la validation de chaque commande.
Ils sont offerts pour toute commande atteignant 90 Euros.
Les Acheteurs ont aussi la possibilité de venir directement chercher leur commande au siège d’Au Royaume des Abeilles, aux jours et horaires d’ouverture indiqués sur le Site.
Vérification des produits
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le nombre et l’état des produits commandés à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du livreur et d’en aviser le service client d’Au Royaume des abeilles à l’adresse : 1 rue Pierre Curie 13190 Allauch, ce dans les 3 jours à compter de la réception.
Si ces avaries ou manquants sont imputables à Au Royaume des abeilles, celle-ci remboursera à l’Acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) concerné(s) après retour par ce dernier à Au Royaume des abeilles desdits produits, sauf à ce qu’Au Royaume des abeilles l’autorise expressément à le(s) conserver.
Les frais d’expédition et de retour, s’il y en a, seront remboursés à l’Acheteur par Au Royaume des abeilles dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo normal.
Rétractation
Tout Acheteur personne physique bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour retourner ou échanger tout ou partie des produits commandés sans pénalité, ceci sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Toute rétractation de commande doit être notifiée à Au Royaume des abeilles avant l’expiration du délai à l’adresse suivante : 1 rue Pierre Curie 13190 Allauch. A cet effet, l’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
Dès réception de l’e-mail autorisant le retour, l’Acheteur doit renvoyer, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage et état d’origine, ceci en respectant l’ensemble des modalités décrites ci-après.
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) en une seule expédition, dans leur emballage d’origine et accompagné(s) de la facture correspondante, à Au Royaume des abeilles, 1 rue Pierre Curie à Allauch (13190), ce dans les 14 jours au plus tard suivant la notification par l’Acheteur de l’exercice de son droit de rétractation.
Les produits doivent être impérativement retournés dans les conditions suivantes :
- Le produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé, consommé, entamé, modifié, ni avoir subi de détérioration quelle qu’elle soit. Par ailleurs, tout produit abîmé, incomplet, impropre à la revente ou dont l’emballage d’origine est descellé ou détérioré ne sera pas accepté.
- L’étiquette originale doit encore être attachée au produit.
L’Acheteur sera remboursé du prix du ou des produits retournés (hors frais de renvoi de ces derniers) dans les 14 jours au plus tard de sa notification à Au Royaume des abeilles de l’exercice de son droit de rétractation ou, si le ou les produits concernés n’ont pas été restitués dans ce délai, lors de leur restitution effective, sous réserve du respect des modalités de retour. Les remboursements sont effectués par virement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Si les modalités de retour ne sont pas respectées, l’Acheteur n’a droit à aucun remboursement. Il peut obtenir, à ses frais, le renvoi de ses produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Au Royaume des abeilles.
Garanties
Au Royaume des abeilles est tenue des défauts de conformité des produits achetés sur le Site dans les conditions des articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dont ces derniers pourraient être affectés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du ou des produits concernés pour agir ;
– peut choisir entre la réparation, le remplacement du ou des produits concernés, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-12 du Code de la consommation, ou demander une réduction de prix ou la résolution de la vente ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du ou des produits concernés durant les six mois suivant leur délivrance. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le ou les produits concernés.
Il est rappelé également que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via l’adresse suivante : 1 rue Pierre Curie 13190 Allauch.
Responsabilité
Au Royaume des abeilles, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, marques, illustrations, designs, architectures, arborescences et tous autres éléments constitutifs du Site ou présents sur celui-ci, en ce compris la dénomination Au Royaume des abeilles, sont et restent la propriété exclusive d’Au Royaume des abeilles.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation quelle qu’elle soit, même partielle, en est strictement interdite et serait constitutive de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé par Au Royaume des abeilles.
Données à caractère personnel
Les informations nominatives et données personnelles renseignées par l’Acheteur ou collectées par des cookies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations, nécessaires à la gestion des commandes et à leur acheminement, sont conservées à des fins de sécurité, ainsi qu’afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ceci pour la durée nécessaire à l’exécution des fins auxquelles elles ont été collectées. Elles sont traitées conformément aux lois applicables. Au Royaume des abeilles s’interdit de les céder ou de les mettre à disposition de tiers, sauf pour les fins précitées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement dit RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Au Royaume des abeilles en écrivant à l’adresse mail suivante : auroyaumedesabeilles@orange.fr
L’Acheteur peut également obtenir dans les mêmes conditions toutes informations concernant la finalité du traitement de ses données, leur durée de conservation ou leurs destinataires.
Assistance
Toutes demandes d’informations, questions ou réclamations concernant le Site et/ou les présentes conditions de vente devront être transmises à l’adresse suivante : 1 rue Pierre Curie 13190 Allauch
Archivage – Preuve
Au Royaume des abeilles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1375 du Code civil.
Les registres informatisés d’Au Royaume des abeilles seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs auxdites conditions ou à une commande passée sur le Site seront soumis à la juridiction légalement compétente en vertu des dispositions qui leur sont applicables.
En présence d’un tel litige, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Au Royaume des abeilles adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite de l’Acheteur auprès d’Au Royaume des abeilles, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
L’Acheteur résidant dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, peut également faire appel, au niveau européen, à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Version en vigueur au 12/04/2023